Mentions Legales
Derniere mise a jour : 17 juin 2026
1. Editeur du site
Le site Parcella (accessible a l'adresse www.parcella.fr) est edite par :
- Raison sociale : Parcella SAS (en cours d'immatriculation)
- Siege social : Paris, France
- Directeur de la publication : Le representant legal de Parcella SAS
- Email : contact@parcella.fr
2. Hebergeur
Le site est heberge par :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : vercel.com
3. Activite
Parcella est une plateforme de marketplace specialisee dans la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de terrains (terrains constructibles, terrains agricoles, terrains nus, lotissements) sur le territoire francais.
La Plateforme n'intervient pas en qualite d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970). Elle agit en qualite d'intermediaire technique de mise en relation.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, base de donnees) est la propriete de Parcella SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de Parcella SAS.
5. Donnees personnelles
Les informations relatives au traitement de vos donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de Confidentialite.
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite, de limitation et d'opposition au traitement de vos donnees personnelles.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilite
Parcella s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, Parcella ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations mises a disposition.
Les donnees cadastrales, cartographiques, topographiques et environnementales affichees sur la Plateforme sont fournies a titre informatif et ne sauraient se substituer aux conclusions d'un geometre-expert agree (loi du 7 mai 1946), d'un notaire ou d'un architecte DPLG. Les rapports de pre-faisabilite generes automatiquement ne constituent ni un certificat d'urbanisme, ni un diagnostic reglementaire, ni une expertise technique.
Parcella decline toute responsabilite en cas de dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Parcella n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles.
9. Credits & sources de donnees
Donnees cartographiques : OpenStreetMap © contributeurs OpenStreetMap — ODbL
Donnees cadastrales : cadastre.data.gouv.fr — Licence Ouverte / Open Licence (Etalab)
Donnees de risques : Georisques — BRGM / Ministere de la Transition ecologique
Donnees foncieres (DVF) : Demandes de Valeurs Foncieres — DGFiP, Licence Ouverte (Etalab)
Urbanisme : Geoportail de l'Urbanisme (GPU) — Ministere de la Transition ecologique
Ensoleillement : PVGIS — Commission Europeenne / JRC
Couverture internet : ARCEP — Licence Ouverte (Etalab)
10. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question, contactez-nous a contact@parcella.fr.