Politique de Confidentialite

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur la plateforme Parcella(ci-apres « la Plateforme ») est la societe Parcella SAS, dont le siege social est situe a Paris, France.

Email du delegue a la protection des donnees (DPO) : dpo@parcella.fr

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous sommes amenes a collecter les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone.
• Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, horodatage des connexions.
• Donnees de transaction : historique des demandes de contact, terrains consultes, favoris enregistres.
• Donnees professionnelles(vendeurs pro) : numero SIRET, carte professionnelle, attestation d'assurance.
• Donnees de paiement : traitees exclusivement par notre prestataire Stripe Inc. Parcella ne stocke aucun numero de carte.

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification.
• Mise en relation entre acheteurs et vendeurs de terrains.
• Personnalisation de l'experience (alertes, recommandations).
• Gestion des abonnements et facturation.
• Amelioration de la Plateforme (statistiques, analyses d'usage).
• Respect de nos obligations legales et reglementaires.
• Prevention de la fraude et securite de la Plateforme.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), chaque traitement repose sur une base legale :

• Execution du contrat : creation de compte, mise en relation acheteur-vendeur, gestion des abonnements.
• Consentement : cookies non essentiels, newsletters, notifications marketing.
• Interet legitime : amelioration du service, prevention de la fraude.
• Obligation legale : conservation des donnees de transaction, lutte anti-blanchiment.

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

• Donnees de compte : jusqu'a suppression du compte + 3 ans.
• Donnees de connexion : 12 mois (obligation legale - LCEN).
• Donnees de transaction : 5 ans a compter de la fin de la relation commerciale.
• Cookies : 13 mois maximum.

Vos donnees peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :

• Nos sous-traitants techniques : Vercel Inc. (hebergement), Neon Inc. (base de donnees), Stripe Inc. (paiement), Resend (emails transactionnels).
• Les vendeurs ou acheteurs dans le cadre d'une mise en relation.
• Les autorites competentes en cas d'obligation legale.

Certains sous-traitants sont situes aux Etats-Unis (Vercel, Stripe, Neon). Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et/ou le Data Privacy Framework UE-US.

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees.
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees.
• Droit a la limitation : demander la suspension du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a dpo@parcella.fr. Nous repondrons dans un delai de 30 jours. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer votre experience. Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment via le bandeau de consentement ou dans les parametres de votre navigateur.

Les cookies utilises se repartissent en trois categories :

• Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (session, securite). Ils ne necessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques : mesurent l'audience et l'utilisation du site.
• Cookies marketing : permettent de vous proposer des contenus personnalises et des publicites ciblees.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe (bcrypt), et des controles d'acces stricts.

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur la Plateforme.